Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés dans le cadre de PetitAnnonces.fr est Hakan ERSOY EI, 16 rue de la Libération, 42150 La Ricamarie, France — SIREN 813 061 256 — SIRET 813 061 256 00042.
- Contact données personnelles : info@getsy.fr.
- Support : info@petitannonces.fr.
- Vous pouvez exercer vos droits depuis le support ou par e-mail.
Données traitées
Petit Annonces traite uniquement les données nécessaires à la fourniture, la sécurité, la modération et au développement du service.
- Compte et identité : nom ou pseudonyme, e-mail, téléphone lorsqu’il est fourni, statut particulier/professionnel, SIRET et informations d’entreprise pour les comptes Pro.
- Contenu : annonces, descriptions, catégories, prix, photos, localisation indiquée, favoris, recherches, messages, avis et signalements. Lorsque vous utilisez volontairement « autour de moi », la position fournie par votre appareil est transmise au serveur afin de rechercher les annonces proches ; elle n’est pas demandée pour une simple navigation.
- Transactions : commandes, offres, livraison, litiges, références de paiement et informations nécessaires aux versements vendeurs. Les numéros complets de carte sont traités par le prestataire de paiement et ne sont pas stockés par Petit Annonces.
- Technique et sécurité : adresse IP, user-agent, sessions, journaux d’accès, événements de sécurité, identifiants techniques, plateforme, token de notification push et signaux anti-fraude.
- Fréquentation du site : statistiques agrégées des chargements de pages et signaux d’activité, sans identifiant individuel, sans parcours ni lien publicitaire, conservées au maximum 100 jours et avec opposition accessible depuis /cookies.
- Mesure et campagnes facultatives : données de navigation et de conversion uniquement lorsque le consentement requis a été donné pour la finalité concernée.
- Partenariats créateurs : compte social, e-mail, audience déclarée, propositions, clauses commerciales, nom et adresse de facturation, résidence fiscale, accord horodaté, empreinte de preuve, justificatifs privés et références de paiement. Les captures et contrats ne sont pas publiés.
Finalités et bases juridiques
Chaque traitement repose sur une base juridique adaptée à sa finalité.
- Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : création du compte, publication d’annonces, messagerie, commande, paiement, livraison, support et services Pro.
- Obligation légale : comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude, demandes d’autorités, obligations marketplace, DAC7 lorsque ses conditions sont réunies et sécurité des produits.
- Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, défense des droits, modération proportionnée et amélioration strictement nécessaire du fonctionnement.
- Consentement : mesure d’audience non exemptée, publicité, personnalisation non essentielle et autres traceurs non nécessaires. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux équipes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission, dans la limite des finalités décrites.
- Hébergement : IKOULA et, selon le service concerné, les prestataires techniques de stockage, sauvegarde et diffusion des médias.
- Paiement et versements : prestataires de paiement utilisés dans le parcours transactionnel.
- E-mail et notifications : prestataires d’envoi d’e-mails et services push nécessaires à l’acheminement des messages techniques.
- Livraison : transporteurs ou intermédiaires de livraison choisis dans la commande, auxquels sont transmis les renseignements nécessaires à l’expédition.
- Mesure/publicité : Google Analytics, Google Ads et autres partenaires de campagne uniquement selon le choix de consentement et la configuration effectivement utilisée.
- Autorités ou conseils : uniquement lorsqu’une obligation légale, une demande valide ou la défense des droits l’exige.
Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires techniques ou publicitaires peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert existe, Petit Annonces s’appuie sur une décision d’adéquation lorsqu’elle est disponible ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à la finalité poursuivie ou aux obligations légales.
- Brouillons d’annonces abandonnés non protégés par une commande, une modération ou une session d’édition active : suppression automatique après 48 heures.
- Journaux HTTP d’accès du serveur : rotation quotidienne, avec 14 rotations actuellement configurées.
- Préférences de consentement web : sollicitation renouvelée après 180 jours ou plus tôt en cas de changement substantiel.
- Abonnements push inactifs : désactivation technique après 120 jours sans activité.
- Compte et contenus associés : pendant l’utilisation du service, puis suppression ou archivage restreint selon la demande de fermeture et les obligations de preuve, de sécurité ou de règlement des litiges.
- Pièces comptables et factures : jusqu’à 10 ans lorsqu’une obligation comptable l’exige ; éléments contractuels ou de litige : pendant la durée nécessaire à la prescription applicable, généralement jusqu’à 5 ans lorsqu’elle est pertinente.
- Signalements, fraude et sécurité : durée proportionnée à la procédure, au risque et aux obligations de preuve.
- Espace partenaire : code de connexion utilisable dix minutes, session sept jours. Les données d’accord et de facturation sont conservées selon les délais comptables et de prescription applicables. Les justificatifs sont accessibles seulement aux partenaires concernés et aux administrateurs habilités ; suppression sur demande lorsque aucune obligation légale ne s’y oppose.
Vos droits
Selon le traitement et sa base juridique, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
- Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.
- La suppression du compte peut être demandée depuis /supprimer-mon-compte ou via le support.
- Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français.
- Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Modération automatisée et profilage
Petit Annonces peut utiliser des règles et signaux automatisés pour détecter fraude, spam, contenus interdits, doublons ou risques de sécurité. Ces outils peuvent déclencher un contrôle, une demande de correction ou une mise en attente. Les décisions sensibles peuvent être revues humainement et les voies de contestation disponibles sont indiquées lorsqu’elles s’appliquent. Aucun profilage publicitaire n’est activé sans le consentement requis.
Mineurs et données sensibles
Petit Annonces n’est pas conçu pour collecter inutilement des données sensibles. Les utilisateurs ne doivent pas publier de documents d’identité, mots de passe, codes d’authentification, coordonnées bancaires complètes, données de santé ou autres informations privées sans nécessité. Lorsqu’un traitement concernant un mineur nécessite un consentement spécifique, les règles applicables sont respectées.
Sécurité et violation de données
Petit Annonces applique des mesures de contrôle d’accès, chiffrement en transit, journalisation, révocation des sessions, sauvegarde et surveillance adaptées aux risques. En cas de violation de données personnelles présentant les critères prévus par le RGPD, les notifications à la CNIL et, lorsque requis, aux personnes concernées sont effectuées dans les délais applicables.