Principe général
Petit Annonces refuse les annonces dont l’objet est illicite, dangereux, frauduleux ou incompatible avec ses obligations de marketplace. La plateforme peut aussi interdire certaines catégories pourtant licites sous conditions lorsqu’elle ne souhaite pas assurer les contrôles, licences, vérifications d’âge ou formalités nécessaires.
- Une annonce interdite peut être bloquée avant publication, retirée après publication ou transmise à la modération.
- Le refus d’une annonce ne signifie pas nécessairement que le bien est illégal dans tous les contextes : certaines catégories sont exclues par choix de politique de plateforme.
- Les annonces restent soumises aux Conditions générales, au DSA, aux règles de sécurité produit et aux lois françaises et européennes applicables.
Contenus et produits interdits par la loi ou présentant un risque juridique majeur
Petit Annonces n’accepte notamment pas les annonces portant sur les catégories suivantes :
- Stupéfiants, drogues illicites, substances hallucinogènes et produits assimilés.
- Explosifs, détonateurs, engins incendiaires, matières radioactives, poisons ou substances dangereuses interdites.
- Contrefaçons, faux documents officiels, faux moyens de paiement, données bancaires ou identités volées.
- Organes, tissus ou éléments du corps humain proposés à la vente.
- Espèces protégées, ivoire et autres produits issus d’espèces protégées lorsque leur commerce est interdit.
- Biens volés, recel, services destinés à faciliter une fraude ou un contournement de la loi.
- Services sexuels illicites, prostitution ou exploitation sexuelle.
Catégories interdites par politique Petit Annonces
Même lorsqu’un produit peut être légal dans certains cas sous licence, déclaration, contrôle d’âge ou conditions spécifiques, Petit Annonces choisit de ne pas l’autoriser afin de limiter les risques et les contrôles réglementaires complexes.
- Armes, munitions, répliques, airsoft, armes de défense, tasers, matraques, couteaux réglementés et accessoires destinés aux armes.
- Tabac, nicotine, snus, produits de vapotage et cigarettes électroniques jetables.
- Boissons alcoolisées.
- Médicaments soumis à prescription, substances pharmaceutiques réglementées et produits dopants.
- Services ou produits financiers illicites, comptes bancaires, moyens de paiement ou identifiants financiers cédés entre particuliers.
- Produits rappelés, interdits de mise sur le marché ou présentant un danger connu.
Animaux vivants — suspension temporaire des cessions
Les offres de vente ou de don d’animaux vivants sont temporairement indisponibles sur Petit Annonces tant que l’intégration officielle de vérification I-CAD/BNO et les contrôles préalables nécessaires ne sont pas activés.
- La rubrique « Animaux perdus » reste disponible.
- Pour les chiens, chats et furets, la publication en ligne nécessite un contrôle préalable de l’enregistrement et la labellisation « annonce vérifiée ».
- Petit Annonces a demandé l’accès technique officiel nécessaire à cette vérification avant de réactiver les cessions.
Détection et modération
Les titres et descriptions sont analysés avant publication à l’aide de règles de détection et de listes de termes interdits. Les contrôles sont complétés par la modération humaine, les signalements utilisateurs et les obligations de retrait applicables.
- Un blocage automatique vise l’annonce concernée ; il n’entraîne pas automatiquement une sanction définitive du compte lorsqu’il s’agit uniquement d’un produit interdit.
- Les tentatives répétées, manifestement frauduleuses ou combinées à d’autres signaux de risque peuvent entraîner des restrictions du compte.
- Un contenu potentiellement illicite déjà publié peut être signalé via /signaler-contenu-illicite.
Erreur ou contestation
Si une annonce a été bloquée à tort, l’utilisateur peut contacter le Centre d’aide en indiquant le titre de l’annonce, la catégorie et le motif de contestation. Petit Annonces peut réexaminer manuellement le blocage lorsque la situation le justifie.