Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation de la plateforme PetitAnnonces. En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

1. Objet

PetitAnnonces est une plateforme en ligne permettant aux particuliers et aux professionnels de publier et consulter des petites annonces afin d’acheter, vendre ou proposer des services.

2. Accès au service

L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion Internet.

3. Création de compte

Pour publier une annonce, l’utilisateur peut être amené à créer un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

PetitAnnonces ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

4. Publication des annonces

Les utilisateurs sont responsables du contenu des annonces qu’ils publient.

Les annonces doivent respecter les règles suivantes :

• les informations doivent être exactes et non trompeuses
• le contenu ne doit pas être illégal ou offensant
• les annonces ne doivent pas enfreindre les droits de tiers

PetitAnnonces se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles.

5. Responsabilité

PetitAnnonces agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation entre utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des transactions réalisées entre acheteurs et vendeurs.

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs échanges et transactions.

6. Contenus interdits

Il est interdit de publier :

• des contenus illégaux
• des produits interdits ou contrefaits
• des contenus frauduleux ou trompeurs
• des contenus offensants ou discriminatoires

Tout contenu non conforme pourra être supprimé sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PetitAnnonces (logo, design, textes, structure) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Suspension ou suppression de compte

PetitAnnonces se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

PetitAnnonces peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du site.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Email : contact@petitannonces.fr