Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de Petitannonces.fr est :

2. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités que vous utilisez sur le Site, différentes catégories de données peuvent être collectées.

• Données de compte : adresse e-mail, pseudonyme, identifiants et informations nécessaires à la gestion du compte.
• Données de profil : informations que vous choisissez de renseigner dans votre profil.
• Données relatives aux annonces : titre, description, prix, catégorie, localisation, photographies et autres informations que vous choisissez de publier.
• Données de contact : adresse e-mail ou numéro de téléphone lorsque vous choisissez de les communiquer.
• Données de messagerie : informations nécessaires au fonctionnement des échanges entre utilisateurs.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, système d’exploitation, appareil et journaux techniques nécessaires à la sécurité du Site.

Nous vous demandons de ne pas publier dans vos annonces des données personnelles sensibles ou des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de la transaction.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires aux finalités suivantes :

• création et gestion du compte utilisateur ;
• publication, modification et suppression des annonces ;
• mise en relation entre les utilisateurs ;
• fonctionnement de la messagerie ;
• traitement des demandes adressées au support ;
• sécurisation des comptes et du Site ;
• détection et prévention des fraudes, abus et comportements interdits ;
• amélioration du fonctionnement et des performances du Site ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• gestion des éventuels litiges.

4. Base juridique des traitements

5. Publication des annonces

Les informations que vous publiez dans une annonce peuvent être accessibles publiquement sur Internet.

Vous êtes responsable des informations que vous choisissez de rendre publiques.

6. Messagerie entre utilisateurs

Lorsque vous utilisez la messagerie de Petitannonces.fr, certaines informations sont traitées afin de permettre l’envoi et la réception des messages.

Les données peuvent également être utilisées lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité du Service, détecter les spams, les fraudes ou les comportements contraires aux Conditions d’utilisation.

7. Données techniques et sécurité

Des données techniques peuvent être enregistrées dans les journaux du Site afin d’assurer son fonctionnement et sa sécurité.

Ces données peuvent notamment comprendre l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les informations relatives au navigateur et certaines informations techniques concernant l’appareil utilisé.

Les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, généralement jusqu’à 12 mois, sauf nécessité particulière liée à un incident de sécurité ou à une obligation légale.

8. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les durées peuvent être adaptées lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

9. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

La demande peut être effectuée depuis les fonctionnalités disponibles sur votre compte ou en contactant :

Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du Site.

• personnel ou administrateurs autorisés de Petitannonces ;
• prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site ;
• prestataire d’hébergement ;
• prestataires de maintenance et de sécurité informatique ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une communication est légalement requise.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

11. Hébergement

Le Site Petitannonces.fr est hébergé par :

12. Transferts internationaux

Petitannonces ne prévoit pas de transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen qui ne serait pas encadré conformément au RGPD.

Lorsque l’utilisation d’un prestataire entraîne un transfert international, celui-ci doit être réalisé sur la base d’un mécanisme légal approprié, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.

13. Cookies et traceurs

Petitannonces.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement du Site.

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site, notamment ceux utilisés à certaines fins statistiques, publicitaires ou de personnalisation, ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Vous pouvez consulter et modifier vos préférences à tout moment depuis notre Politique de Cookies .

14. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et accéder aux informations vous concernant.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement.

15. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données contre une demande frauduleuse.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Informations officielles : www.cnil.fr

17. Délégué à la protection des données (DPO)

Aucun délégué à la protection des données (DPO) distinct n’est identifié dans les informations publiques actuellement disponibles sur Petitannonces.fr.

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez utiliser l’adresse de contact :

contact@petitannonces.fr

18. Mineurs

Les services de Petitannonces.fr ne sont pas destinés à permettre la collecte volontaire de données personnelles concernant des mineurs en dehors des conditions prévues par la réglementation applicable.

Si vous pensez qu’un mineur a fourni des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.

19. Modifications de la Politique de confidentialité

Petitannonces.fr peut modifier cette Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du Site, des services proposés, des technologies utilisées ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

20. Contact